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1.- Informations juridiques

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du portail Web sont les suivantes : ARTECONFORT HOTEL, S.L. C/ Homero, 30, bloque 1, Planta 1 28341 Valdemoro (Madrid) CIF B87621975 Registro Mercantil de Madrid : Tomo 35.166 ; Folio 174 ; Sección 8 ; Hoja M-632365 ; Inscripción 1 Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter par téléphone +34 918012576 ou par courrier électronique : info(at)arteconfort. com L’accès au site Web implique l’acceptation expresse par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou remplacées, en tout ou en partie, par d’autres, par son propriétaire et à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons d’accéder aux présentes conditions de temps en temps pour vérifier les éventuelles modifications, qui seront publiées dans la même section.

2.- Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au site Web, dans le but d’établir des lignes directrices pour son utilisation et son comportement adéquats. ARTECONFORT HOTEL, S.L., fournit à l’utilisateur des informations sur l’utilisation, les services et les contenus hébergés sur le site web. Par le biais de ce dernier, l’utilisateur a accès à des informations sur des produits et services spécifiques, des outils et des applications. Les données et les informations sur les produits ou les services, les prix et les caractéristiques ou d’autres données pertinentes proposées sur le site Web sont réalisées, fournies et mises à jour par des fournisseurs et des entreprises tierces. ARTECONFORT HOTEL, S.L. n’est en aucun cas responsable de ces données et informations et n’assume aucune obligation à cet égard. L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Spécifiques qui peuvent être établies pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs de ces derniers. En cas de non-respect total et/ou partiel par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ARTECONFORT HOTEL, S.L. se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web, sans notification préalable à l’Utilisateur.

3.- Obligations générales de l’utilisateur

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage expressément à:

  • Ne réaliser aucune action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutilisable, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à en empêcher l’utilisation normale.
  • sauvegarder et maintenir la confidentialité des codes d’accès associés à son nom d’utilisateur, en étant responsable de l’utilisation de ces codes d’accès personnels et incessibles par des tiers.
  • Ne pas introduire ou réaliser des contenus calomnieux ou diffamatoires, aussi bien d’autres utilisateurs que de sociétés tierces extérieures à ARTECONFORT HOTEL, S.L.
  • Ne pas utiliser le matériel et l’information contenus dans ce site Web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilités et qui sont contraires aux droits et aux intérêts d’ARTECONFORT HOTEL, S.L., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
  • Ne pas offrir ou distribuer des produits et services, ni réaliser de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées à d’autres utilisateurs et visiteurs d’ARTECONFORT HOTEL, S.L.

L’utilisateur est responsable de tous les dommages et intérêts de toute nature que ARTECONFORT HOTEL, S.L. ou un tiers pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes « Conditions générales d’utilisation » ou de la loi en ce qui concerne l’accès et/ou l’utilisation de la page.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle

El sitio web, las páginas que comprende y la información o elementos contenidos en las mismas (incluyendo textos, documentos, fotografías, dibujos, representaciones gráficas, de los que es titular o de los que sean titulares terceros que autorizan al propietario a su utilización, entre otros, así como logotipos, marcas, nombres comerciales u otros signos distintivos, se encuentran protegidos por derechos de propiedad intelectual y/o industrial, de los que ARTECONFORT HOTEL, S.L. es titular u ostenta autorización para su utilización y comunicación pública de los legítimos titulares de las mismas. El Usuario se obliga a usar los contenidos de forma diligente y correcta, de acuerdo a la ley, la moral y el orden público. ARTECONFORT HOTEL, S.L. autoriza al Usuario para visualizar la información que se contiene en este sitio web, así como para efectuar reproducciones privadas (simple actividad de descarga y almacenamiento en sus sistemas informáticos), siempre y cuando los elementos sean destinados únicamente al uso personal. En ningún caso, ello significará una autorización o licencia sobre los derechos de propiedad de ARTECONFORT HOTEL, S.L. o de los legítimos titulares de las mismas. El Usuario no está autorizado para proceder a la distribución, modificación, cesión o comunicación pública de la información contenida en esta Web en cualquier forma y cualquiera que sea su finalidad.

5.- Liens

Les connexions et les liens vers des sites ou des pages web de tiers ont été établis uniquement dans un but utilitaire pour l’utilisateur. ARTECONFORT HOTEL, S.L. n’est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu. ARTECONFORT HOTEL, S.L. n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situés en dehors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. Ces liens ou mentions ont un caractère purement informatif et n’impliquent en aucun cas un soutien, une approbation, une commercialisation ou une quelconque relation entre ARTECONFORT HOTEL, S.L. et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent. Pour créer des liens vers le site Web, l’autorisation expresse et écrite des propriétaires du portail est nécessaire.

6.- Responsabilité

ARTECONFORT HOTEL, S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et de l’information contenus dans les pages du portail, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté ou de son contrôle, ni ceux causés par l’existence de virus informatiques sur Internet. ARTECONFORT HOTEL, S.L. n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses causés par :

  1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions causés par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou par toute autre cause indépendante de la volonté d’ARTECONFORT HOTEL, S.L.
  2. Interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen;
  3. Utilisation incorrecte ou inappropriée du site Internet d’ARTECONFORT HOTEL, S.L.
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ARTECONFORT HOTEL, S.L. n’est pas responsable et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable envers les utilisateurs et les tiers des actions de tout tiers non lié à ARTECONFORT HOTEL, S.L. qui entraîne ou peut entraîner la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ou la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, des droits de propriété et de tout autre droit appartenant à un tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

7.- Protection des données personnelles

L’ensemble de la politique de traitement des données personnelles se trouve dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document distinct : Politique de confidentialité.

8.- Législation

Le présent avis juridique et ses conditions générales sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site Web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, accorde irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur celui-ci. Si l’une des clauses ou l’un des articles des présentes conditions générales, qui n’est pas essentiel à l’existence de celles-ci, est déclaré nul ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

9.- Politique d’achat

ARTECONFORT HOTEL, S.L. communique sa connaissance de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique 2012/27/UE de sorte que, pour l’acquisition de produits, d’équipements et/ou de services qui peuvent avoir un impact sur les installations et les équipements d’ARTECONFORT HOTEL, S.L., une série d’exigences en matière d’efficacité énergétique sera prise en compte, qui sera communiquée au fournisseur. Conformément à la norme UNE-EN-ISO 9001:2015, les fournisseurs de matériaux et de services fournis seront contrôlés afin de garantir le respect des exigences spécifiées. Les critères d’évaluation des fournisseurs sont les suivants :

  • Les entreprises disposant d’un certificat (ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001) sont classées dans la catégorie A.
  • Si le fournisseur/sous-traitant est unique/sous-traitant imposé par le client, il est classé dans la CLASSE A.
  • Les fournisseurs/sous-traitants ayant des références externes sont classés dans la catégorie A.
  • Si aucune des trois caractéristiques précédentes n’est remplie, c’est l’hôtel Arteconfort qui évaluera les fournisseurs avec une note de 0 à 10, 0 étant le minimum et 10 le maximum. L’évaluation portera sur la qualité du service fourni, le prix, le respect du délai de livraison et la remise de la documentation. En fonction des résultats, les fournisseurs seront classés :
    • Les fournisseurs/sous-traitants dont le score est <20, sont considérés comme des fournisseurs/sous-traitants non agréés.
    • Les fournisseurs/sous-traitants ayant obtenu une note comprise entre 20 et 30 sont considérés comme des fournisseurs/sous-traitants de classe B.
    • Les fournisseurs/sous-traitants dont le score est >30, sont considérés comme des fournisseurs/sous-traitants de classe A.

Conformément à la norme UNE-EN-ISO 50.001:2018 pour l’acquisition de produits, d’équipements et/ou d’installations, Arteconfort Hotel prendra en compte les exigences de cette norme pour améliorer les économies d’énergie.